J.O. 164 du 16 juillet 2005
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Arrêté du 29 juin 2005 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée
NOR : EURC0500018A
La ministre déléguée aux affaires européennes,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 1
M. Sébastien de Gasquet, administrateur civil, est nommé conseiller technique de la ministre déléguée.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 juin 2005.
Catherine Colonna